Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au site GhostOne.ai et l'utilisation de la plateforme GhostOne.ai (« la Plateforme »), un système d'agents IA gouvernés destiné aux entreprises : agents métier, validation humaine des actions sensibles, connecteurs vers les outils du client, canaux portail / WhatsApp / email / API.

2. Souscription et offres

La Plateforme est proposée en abonnement hébergé (SaaS) ou en installation sur l'infrastructure du client (licence « one-shot »). Le périmètre exact (modules, agents, canaux, nombre de sites, support, maintenance) et les prix sont définis dans le devis ou le contrat signé avec chaque client — les présentes conditions générales s'appliquent en complément.

3. Compte et sécurité

• Le client administre ses utilisateurs, leurs rôles et leurs droits ; il est responsable de la confidentialité des accès.
• Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les documents et comptes tiers qu'il connecte.
• Les connexions aux services tiers (Google, Microsoft, Meta…) utilisent les applications et identifiants du client et restent révocables par lui.

4. Rôle de l'IA et validation humaine

Les agents IA préparentdu travail (brouillons, analyses, propositions) ; les actions sensibles (envoi externe, signature, écriture dans un système tiers) ne sont exécutées qu'après validation par un humain habilitédu client. Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs : le client reste responsable des décisions prises et des documents validés — la Plateforme trace chaque étape pour l'audit.

5. Disponibilité et support

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service hébergé, hors fenêtres de maintenance. Les engagements de niveau de service et de support éventuels figurent au contrat client.

6. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. À la fin du contrat, le client peut demander l'export puis la suppression de ses données.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des contenus du client ni des services tiers connectés.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville du siège — à compléter].